STATUTS DE L’ASSOCIATION MAMANS LOUVES
Article 1 – Forme et dénomination
Il est fondé entre les signataires et tous ceux qui adhérent aux présents statuts une Association dénommée « MAMANS LOUVES » régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 ainsi que par les présents statuts, ci-après désignée « L’Association ».
Article 2 – Objet
L’objectif de l’Association revêt un intérêt général et consiste à agir pour le respect des principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, et de la Convention Européenne sur l’Exercice des Droits des Enfants.
L’Association a pour missions de veiller :
- à la protection, au droit à l’éducation, au bien-être et à la santé des enfants.
- à l’intégrité physique et mentale, ainsi qu’au respect des exigences éducatives dans son milieuscolaire.
- à ce que les droits des enfants définis par la Convention Internationale des Droits de l’Enfantet par la Convention Européenne sur l’Exercice des Droits des Enfants et par tous textesapplicables soient respectés.
- à ce que la liberté fondamentale des parents à exercer leur autorité soit respectée.
Article 3 – Durée, siège social
La durée de l’Association est illimitée.
Son siège social est situé 335 rue Cd6 la Barque, 13710 Fuveau (France).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.
Article 4 – Composition
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres actifs ou adhérents
Les membres sont essentiellement des personnes physiques. Des personnes morales pourront toutefois devenir membres de l’association. Dans ce cas, la personne morale sera représentée par un de ses dirigeants en exercice ou par la personne habilitée par un écrit d’au moins un des dirigeants en exercice.
Article 5 – Admission
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Article 6 – Bureau Exécutif
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un vice-président ;
3) Un secrétaire,
4) Un trésorier.
Le détail des fonctions et attributions de chaque membre du bureau sera dressé dans le règlement intérieur.
Article 7 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de 12 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 8 – Membres – Cotisations
Sont membres de l’association tous les adhérents qui auront complétés le formulaire détaillé d’inscription mis à leur disposition. L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ; Les membres d’honneur disposent d’une voix consultative.
Le Conseil d’administration eu l’assemblée générale pourra décider de la mise en place d’une cotisation lorsqu’ils le jugeront opportun.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1°) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
2°) des dons financiers ou les dons de matériels provenant de personnes physiques ou morales ;
3°) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 – Affiliation
La présente association pourra, le cas échéant, s’affilier et se conformer aux statuts et au règlement intérieur d’une fédération de son choix. Elle pourra par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Article 11 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé réception à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. La liste des motifs graves sera détaillée dans le règlement intérieur. Une fois les explications du membre entendues, le Conseil d’Administration lui communiquera, par lettre recommandée avec accusé réception et dans un délai de quinze jours, sa décision et ses motivations.
Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres au besoin. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés
Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 14 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 15 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le soumettra à l’approbation de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 17 – Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Si l’Association se compose de plusieurs établissements, chacun d’entre eux doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.
Article 18 – Libéralités
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Saubion, le 30/12/2021
Mme Roxane CHAFEI Présidente
Mme Christelle COMET Vice-présidente
Mme Christelle COMET Secrétaire
Mme Alexis DA SILVA Trésorière
STATUTS DE L’ASSOCIATION MAMANS LOUVES
MODIFICATION
Article 1 – Forme et dénomination
Il est fondé entre les signataires et tous ceux qui adhérent aux présents statuts une Association dénommée « MAMANS LOUVES » régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 ainsi que par les présents statuts, ci-après désignée « L’Association ».
Article 2 – Objet
L’objectif de l’Association revêt un intérêt général et consiste à agir pour le respect des principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, et de la Convention Européenne sur l’Exercice des Droits des Enfants.
L’Association a pour missions de veiller :
– à la protection, au droit à l’éducation, au bien-être et à la santé des enfants.
– à l’intégrité physique et mentale, ainsi qu’au respect des exigences éducatives dans son milieu scolaire.
– à ce que les droits des enfants définis par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et par la Convention Européenne sur l’Exercice des Droits des Enfants et par tous textes applicables soient respectés.
– à ce que la liberté fondamentale des parents à exercer leur autorité soit respectée.
Article 3 – Durée, siège social
La durée de l’Association est illimitée.
Son siège social est transféré 335 CD6 La Barque Campagne la Nourrice 13710 FUVEAU depuis le 01/04/2023. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.
Article 4 – Composition
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres actifs ou adhérents
Les membres sont essentiellement des personnes physiques. Des personnes morales pourront toutefois devenir membres de l’association. Dans ce cas, la personne morale sera représentée par un de ses dirigeants en exercice ou par la personne habilitée par un écrit d’au moins un des dirigeants en exercice.
Article 5 – Admission
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Article 6 – Bureau Exécutif
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un vice-président ;
3) Un secrétaire,
4) Un trésorier.
Le détail des fonctions et attributions de chaque membre du bureau sera dressé dans le règlement intérieur.
Article 7 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de 12 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 8 – Membres – Cotisations
Sont membres de l’association tous les adhérents qui auront complétés le formulaire détaillé d’inscription mis à leur disposition. L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ; Les membres d’honneur disposent d’une voix consultative. Le Conseil d’administration eu l’assemblée générale pourra décider de la mise en place d’une cotisation lorsqu’ils le jugeront opportun.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1°) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
2°) des dons financiers ou les dons de matériels provenant de personnes physiques ou morales ;
3°) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 – Affiliation
La présente association pourra, le cas échéant, s’affilier et se conformer aux statuts et au règlement intérieur d’une fédération de son choix. Elle pourra par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Article 11 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé réception à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. La liste des motifs graves sera détaillée dans le règlement intérieur. Une fois les explications du membre entendues, le Conseil d’Administration lui communiquera, par lettre recommandée avec accusé réception et dans un délai de quinze jours, sa décision et ses motivations.
Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres au besoin. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés
Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 14 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 15 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le soumettra à l’approbation de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 17 – Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Si l’Association se compose de plusieurs établissements, chacun d’entre eux doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.
Article 18 – Libéralités
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Fuveau, le 01/04/2023
Mme Roxane CHAFEI, Présidente
Mme Christelle COMET, Vice-présidente
Mme Christelle COMET, Secrétaire
Mme Alexis Da Silva, Trésorière
